Conditions Générales

Adhésion 2016 – 2017

Il existe 2 formules pour la cotisation :
Individuelle : elle est de : 2.50 € pour un redonnais et 4 € pour les autres.
Familiale : elle est de 4 € pour l'ensemble d'une famille redonnaise et 5 € pour les autres.
15 € pour les associations.
Valable du 1er septembre au 31 août.
Elle donne la possibilité à chaque adhérent de participer aux différentes actions proposées dans le Centre Social à des tarifs privilégiés.

Inscription

Les activités sont ouvertes à l’inscription 1 mois à l’avance en générale et 15 jours pour l'été, jusqu'à 3 mois pour certaines activités. Cela permet de faciliter les paiements échelonnés.

  • Pas de réservation possible, surtout au téléphone, toute inscription est définitive, pas de changements possibles.

  • Il faut verser au minimum 30 % du prix pour enregistrer l’inscription et s'acquitter de la totalité de la somme due avant démarrage de l'activité.

  • Il faut avoir plus de 18 ans pour s’inscrire ou demander aux représentants légaux de venir le faire.

Il faut avoir un dossier d’inscription complet :

Pour les adhérents, être à jour de sa cotisation et d’une fiche sanitaire pour les mineurs et d’une autorisation parentale en fonction des cas.
Pour les non adhérents, toutes les activités ne leur sont pas accessibles.
Concernant les personnes en liste d’attente, elles sont relancées par ordre d’arrivée en fonction des places libérées. Le temps de réactivité doit par contre se faire rapidement pour éviter de laisser des places libres. Les relances peuvent se faire jusqu’au dernier moment…

Mode de paiement

Les moyens de paiement se font soit par chèque, soit par espèces en Euro ou en Galléco au plus tard la veille de l’activité. Tout paiement s’établit auprès de l’accueil du Centre Social, durant les horaires d’ouverture. Il n’est pas possible de payer par carte bancaire.

Annulation

Pour toute annulation, aucun remboursement ne sera effectué.
Une annulation, quelle qu’en soit la date, ne dispense pas d’une information auprès de l’accueil du Centre Social afin que la place puisse être mise à disposition d’une autre personne. Dans ce cas, les remboursements avec justificatifs (certificat médical) peuvent se faire selon le principe suivant : 100 % du tarif. Les annulations doivent être faites par écrit.

Attestation

Des attestations sont uniquement délivrées à la demande des personnes, nous nous engageons à vous les remettre sous 6 jours.

Effets personnels

Le Centre Social décline toute responsabilité concernant la perte, le vol ou la détérioration des vêtements ou objets de valeur.

Assurance

Toute personne qui participe à une activité organisée par le Centre Social est assurée. Notre assureur est la MAIF, nous prenons en compte les personnes et les activités avec les garanties : responsabilité civile, protection juridique, accident et assistance.

Photographie

Le Centre Social peut être amené à prendre des photographies en vue de leur publication. Pour ce faire, votre autorisation préalable est nécessaire. Pour les mineurs, le représentant légal ou le tuteur doit signer dans le bulletin d’adhésion une autorisation en faveur du Centre Social Confluence, dans laquelle il déclare accepter que son enfant soit photographié sur son lieu d’activité et que les photographies soient publiées dans les brochures, tracts, expositions, Internet. Pour les adultes la procédure est identique et engage leur personne.

TARIFS

Les tarifs présentés le sont à titre indicatif, ils peuvent évoluer au regard de l’activité.
Lors de votre adhésion ou inscription, est définie la catégorie tarifaire de la personne ou de la famille.
Cette application se fait sur les bases du quotient familial.
Le calcul se définit à partir de la fiche d’imposition n-1 et à défaut de présentation du document, le tarif le plus élevé est appliqué. 3 coefficients ont été déterminés.

  Coef. 1 Coef. 2 Coef. 3
Tranche   0 à 550 € 551 à 1 200 € 1 201 € et +
Pourcentage à régler du coût de l’activité  30 %  50 % 70 %

 

Exemple

Une sortie familles
Coût du bus = 500 € + coût de l’activité 200 €
Total de la sortie 700 €
700 € divisé par 50 personnes = 14 € la sortie par personne.
Nous appliquons le pourcentage de réduction allant de 30 à 70 % du coût réel en fonction de la tranche à laquelle la personne ou la famille se réfère. La tranche est déterminée en fonction de votre revenu imposable annuel divisé par douze mois, le tout divisé par le nombre de parts composant la cellule familiale.
La famille DURAND, qui a 2 enfants (3 parts fiscales) perçoit 10 000 € par an.
10 000 divisé par 12 mois, divisé par 3 parts = 277.77 €.
Cette famille correspond au coefficient 1 (entre 0 et 550 €).
Chaque personne paiera pour la sortie 4.20 €.

Pour les autres…
Coefficient n° 1 (30 %) coût par personne = 4.20 €
Coefficient n° 2 (50 %) coût par personne = 7.00 €
Coefficient n° 3 (70 %) coût par personne = 9.80 €